L’état des risques, un diagnostic qui informe les acheteurs et les locataires

La mise en vente ou en location d’un logement exige d’informer l’acquéreur ou le locataire potentiel ou définitif dans tous les domaines qui pourraient avoir un impact sur sa sécurité ou sur celle de son éventuel habitat. Les zones ou les périmètres géographiques comportant des risques et couvrant la parcelle dans laquelle se situe le bien font partie intégrante des données à communiquer au sein d’un formulaire intitulé État des risques.

Pour être valide, ce document ne doit faire abstraction d’aucun risque présent. Il est donc primordial de confier sa réalisation à un professionnel, ce qui, de surcroît, permettra au vendeur ou au bailleur de ne pas engager sa responsabilité en cas de contestation.

L’état des risques, un document consulté tout au long de la transaction

L’état des risques ne peut être ignoré par tout acheteur ou locataire lors d’une transaction. En effet, lorsqu’il existe, il est signalé au sein de l’annonce immobilière puis consultable à plusieurs reprises. Le vendeur ou le bailleur doit le remettre à chaque première visite du bien ainsi qu’à chaque signature de la transaction immobilière.

Face à cette obligation, il faut être vigilant. Les informations figurant dans l’état des risques doivent toujours être d’actualité. Ce document essentiel liste des risques très diversifiés : naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, pollution des sols et recul du trait de côte. Tout sinistre indemnisé doit également être indiqué ainsi que toute obligation légale de débroussaillement.