Donations immobilières : quelles exonérations fiscales pour financer l'achat d'un logement ?

Pour faciliter la transmission familiale et soutenir les jeunes générations dans leurs projets immobiliers, deux dispositifs d'exonération se cumulent. Le premier est temporaire et cible spécifiquement l'acquisition d'une résidence principale ou la réalisation de travaux de rénovation. Le second constitue le cadre fiscal classique des donations en France.

L'exonération temporaire valable jusqu'au 31 décembre 2026

Ce dispositif exceptionnel s'applique aux dons de sommes d'argent effectués dans le cadre familial. L’exonération s’applique du 15 février 2025 au 31 décembre 2026. Le donateur peut transmettre jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits au bénéficiaire. Ce dernier peut, quant à lui, recevoir jusqu’à 300 000 euros provenant des membres de sa famille.

Le bénéficiaire doit être l’enfant, le petit-enfant ou l’arrière-petit-enfant du donateur. Dans certains cas cependant, les neveux et nièces peuvent être éligibles au présent dispositif d’exonération. Les fonds doivent être utilisés dans un délai de six mois suivant leur versement. Le bénéficiaire devra utiliser les fonds pour acquérir, dans ce délai, un logement neuf devant servir à titre de résidence principale sur une période de cinq ans. À défaut d’acquérir un logement neuf, il devra effectuer des travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif MaPrimeRénov’.

L'exonération familiale classique renouvelable tous les 15 ans

Le cadre fiscal permanent des donations offre des abattements substantiels qui se renouvellent tous les 15 ans. Chaque parent peut donner 131 865 euros à chacun de ses enfants ; ces derniers ne disposant pas, quant à eux, de droits de donation. Dans le cadre de ce dispositif, le père et la mère peuvent donc transmettre jusqu'à 263 730 euros par enfant.

Contrairement à l’exonération temporaire, l’exonération familiale classique présente une grande souplesse d'utilisation. Au-delà de l’immobilier, les fonds attribués peuvent servir à l’acquisition de valeurs mobilières ou de biens meubles.