Catastrophe naturelle et état des risques 2026 : votre commune est-elle concernée par le nouvel arrêté ?

Un arrêté officiel du 11 septembre 2026 vient de reconnaître l'état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes en France, pour des événements survenus entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026. Si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement dans l'une de ces communes, cela peut avoir un impact concret sur l'information à fournir lors d'une vente ou d'une location, via l'état des risques et pollutions (ERP).

Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain liés à la sécheresse ou à la remontée de nappe phréatique : plusieurs types de phénomènes sont visés. L'enjeu pour vous est simple : savoir si votre commune figure dans la liste officielle et pour quel type de risque, afin d'anticiper vos démarches immobilières.

Ce que dit l'arrêté du 11 septembre 2026 sur les catastrophes naturelles

L'arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel sous la référence NOR INTE2623922A, porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour un grand nombre de communes françaises. Il s'inscrit dans le domaine de l'état des risques et pollutions et de l'environnement.

Concrètement, il recense dans une annexe les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour quatre types de phénomènes naturels :

• des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,
• des inondations et coulées de boue,
• des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique),
• des inondations par remontée de nappe phréatique.

La période de reconnaissance s'étend, selon les territoires, du 1er janvier 2025 au 25 juillet 2026. Autrement dit, les événements pris en compte par ce texte se sont produits dans cette fenêtre temporelle, avec des dates précises qui varient d'une commune à l'autre.

Quels départements sont concernés et pour quels phénomènes ?

L'annexe de l'arrêté liste les communes concernées, classées par département et par type de phénomène. La liste est longue et couvre une grande partie du territoire. Voici ce qu'il faut retenir, sans entrer dans le détail exhaustif des communes.

Mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, plusieurs départements sont visés. Parmi eux :

• Aisne,
• Ariège,
• Charente,
• Cher,
• et d'autres départements jusqu'à la Vendée.

Ces phénomènes se traduisent souvent, pour les particuliers, par l'apparition de fissures sur les maisons ou les bâtiments, liées aux variations importantes d'humidité des sols.

Inondations et coulées de boue

Pour les inondations et coulées de boue, l'arrêté vise un nombre important de départements, notamment :

• Alpes-de-Haute-Provence,
• Hautes-Alpes,
• Alpes-Maritimes,
• Aube,
• et de nombreux autres jusqu'au Val-d'Oise.

Ces événements peuvent concerner aussi bien des maisons individuelles que des immeubles, des caves, garages ou jardins ayant subi des débordements d'eau ou des coulées de boue.

Autres mouvements de terrain et remontée de nappe phréatique

Pour les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), plusieurs départements sont cités, parmi lesquels :

• Alpes-Maritimes,
• Aveyron,
• Cantal,
• Corrèze,
• et d'autres jusqu'au Val-d'Oise.

Enfin, des inondations par remontée de nappe phréatique sont reconnues comme catastrophes naturelles dans certains départements, notamment :

• Aude,
• Haute-Garonne,
• Tarn.

Dans ces cas, l'eau remonte depuis le sous-sol et peut envahir caves, sous-sols et parfois rez-de-chaussée, même sans pluie directe importante au moment des dégâts.

Pourquoi cet arrêté compte pour votre état des risques (ERP)

L'état des risques et pollutions (ERP) est un document à fournir lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier situé dans certaines zones à risques. Il récapitule, entre autres, les risques naturels connus sur la commune, dont ceux qui ont donné lieu à une reconnaissance de catastrophe naturelle.

Avec l'arrêté du 11 septembre 2026 :

• de nouvelles communes rejoignent la liste de celles ayant connu une catastrophe naturelle reconnue officiellement,
• de nouveaux phénomènes (par exemple la sécheresse ou la remontée de nappe phréatique) peuvent désormais être mentionnés pour certaines communes déjà concernées par d'autres risques,
• les périodes reconnues (entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026) sont désormais intégrées à la base d'information officielle.

En pratique, cela signifie que l'historique des catastrophes naturelles sur votre commune se met à jour. Cet historique fait partie des éléments pris en compte pour établir un ERP à jour lors d'une transaction immobilière.

Comment savoir si votre commune figure dans l'arrêté et anticiper vos démarches

La question clé pour vous, propriétaire ou locataire, est de savoir si votre commune apparaît dans l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2026, et pour quel type de phénomène. Cette information permet :

• de mieux comprendre les risques naturels qui pèsent sur votre logement,
• d'anticiper l'impact sur un futur projet de vente ou de mise en location,
• de vérifier que l'état des risques fourni à un acheteur ou à un locataire est établi à partir des données les plus récentes.

En règle générale, lorsqu'un nouvel arrêté de catastrophe naturelle est publié, les informations utilisées pour l'ERP sont actualisées. Si vous envisagez une transaction, il peut donc être utile de vérifier, au moment de préparer votre dossier, si votre commune fait partie de celles listées par ce texte.

Un professionnel du diagnostic immobilier pourra s'appuyer sur l'arrêté du 11 septembre 2026 et sur ses annexes pour intégrer ces éléments à jour dans l'état des risques, en fonction de la situation précise de votre bien (adresse, commune, type de risque reconnu).

Conclusion

L'arrêté du 11 septembre 2026 marque une nouvelle étape dans la reconnaissance officielle des catastrophes naturelles sur le territoire français, pour des événements survenus entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026. Sécheresse, inondations, coulées de boue, mouvements de terrain ou remontée de nappe phréatique : si votre commune figure dans la liste, ces risques font désormais partie de l'information à jour autour de votre logement.

Si vous avez un projet de vente ou de location, ou si vous vous interrogez sur les risques naturels liés à votre bien, l'enjeu est d'abord de savoir si votre commune est concernée par ce texte et pour quel phénomène. En vous appuyant sur un diagnostic immobilier incluant un état des risques actualisé, vous disposez d'une vision claire de la situation de votre logement au regard de cette nouvelle reconnaissance de catastrophe naturelle.